Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Publication d'un arrêté de classement des communes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour classer certaines communes françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance