Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le classement des communes
Résumé. Un arrêté est publié pour classer certaines communes en zones de revitalisation rurale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.