Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Classement des communes en zone de revitalisation rurale),
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le classement des communes, constaté par le présent arrêté, prend effet au 1er janvier 2009.
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 juillet 2013Fait à Paris, le 9 avril 2009.
François Fillon
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 juin 2013