Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
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JORF n°0086 du 11 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Le classement des communes, constaté par le présent arrêté, prend effet au 1er janvier 2009.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.
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3 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2009.
François Fillon