Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 juin 2013
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.