Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Classement des communes en France

Résumé. Un arrêté officialise le classement de certaines communes à partir du 1er janvier 2010.

Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance