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Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale figure en annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé complétée par l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 30 juin 2013

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