Arrêté du 9 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance