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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Les communes en zone de revitalisation rurale sont celles listées dans un arrêté de 2009.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance