Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Liste des communes en zone de revitalisation rurale
Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.