Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.
Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2013
Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.