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Arrêté du 10 juillet 2013

constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (Décret définissant les zones de revitalisation rurale) pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Mise à jour annuelle du classement des zones de revitalisation rurale),

Arrête :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.

Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de classements de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés classant des communes en zones de revitalisation rurale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. 1 : Liste des communes en zone de revitalisation ruraleArrêté du 9 avril 2009Art. 2 : Effet d'un classement à partir du 1er janvierArrêté du 9 avril 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le classement des communes
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. null, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2017

Fait le 10 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 10 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe