Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.
Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de communes en zones de revitalisation rurale
Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.