Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 13 juillet 2013
Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
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Arrêté du 10 juillet 2013
Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8,
Arrête :
Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 13 juillet 2013
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 avril 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 avril 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 avril 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 avril 2009Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe (suite) → Version 2Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe (suite) → Version 2Arrêté du 30 décembre 2010Art. nullArrêté du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2012Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. null, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
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21 abrogés
Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 13 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 4
En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017
Arrêté du 10 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe