Arrêté du 9 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le classement des communes, constaté par le présent arrêté, prend effet au 1er janvier 2009.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le classement des communes, constaté par le présent arrêté, prend effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 juin 2013

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