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Arrêté du 28 décembre 2011

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Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.

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En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance