Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
Arrêté du 28 décembre 2011
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance