Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance