Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet d'un classement à partir du 1er janvier
Résumé. Un arrêté fixe le début d'un classement au 1er janvier 2012.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.