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Arrêté du 4 décembre 2012

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Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet d'un classement à partir du 1er janvier

Résumé. Un arrêté fixe le début d'un classement au 1er janvier 2012.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance