Abrogé6 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 24 avril 2015
Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 février 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 février 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 février 2012Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 août 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12