La composition de ces comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable de la direction, du centre ou du service, auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Pour les services dont les effectifs sont inférieurs à 300 agents :
― entre cinq et sept membres titulaires et entre cinq et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales siégeant au CT de proximité ;
Pour les services dont les effectifs sont supérieurs à 300 agents :
― entre sept et neuf membres titulaires et entre sept et neuf membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CT de proximité ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.