Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 2012

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

L'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance