Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 13 (Ab)
Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015
L'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel est abrogé.