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Arrêté du 3 février 2012

Article 11

Créé le 15 février 2012

L'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 13 (Ab)

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015