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Arrêté du 11 août 2011

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 24 avril 2015

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance