JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 2

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.