Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
― le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTAC ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
― le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTAC ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance