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Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

Créé le 11 février 2011

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 13 (Ab)

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au jeudi 23 avril 2015