JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 2

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.