Il est créé, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est également compétent pour les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
― Agence des aires marines protégées ;
― Agence nationale de l'habitat ;
― agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale des ponts et chaussées ;
― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
― Ecole nationale supérieure maritime ;
― Etablissement national des invalides de la marine ;
― Météo-France ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
― parc amazonien de Guyane ;
― parcs nationaux de France ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.