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Arrêté du 3 février 2012

Article 12

Créé le 15 février 2012

La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 13 (Ab)

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015