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Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité local d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire.
Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail.
La composition du comité local d'hygiène et de sécurité est la suivante :
― de trois à cinq représentants de l'administration, dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
― de cinq à neuf représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. Le nombre des représentants du personnel est fixé, en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels, par l'arrêté visé à l'article 39 du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration ;
― le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 24 avril 2015

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité local d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire.
Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail.
La composition du comité local d'hygiène et de sécurité est la suivante :
― de trois à cinq représentants de l'administration, dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
― de cinq à neuf représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. Le nombre des représentants du personnel est fixé, en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels, par l'arrêté visé à l'article 39 du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration ;
― le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance