Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 17 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau
Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :
1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :
- le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;
- le bureau du droit des obligations (C2) ;
- le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;
- le bureau de la nationalité (C4).
2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux :
- le bureau du droit commercial (D1) ;
- le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D2) ;
- le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D3) ;
- le bureau du droit de l'économie des entreprises (D4).
3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :
- le bureau de la réglementation des professions (M1) ;
- le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;
- le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).
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