JORF n°214 du 14 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une opération de délocalisation en province de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente)
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
- Décret du 7 septembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station du sémaphore de Saint-Jean-Cap-Ferrat vers la station du mont Agel traversant le département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005 soumettant le groupement d'intérêt économique « Système d'information sur les produits de santé » au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 30 août 2005 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 31 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l'Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005 relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs
- Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
- Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique
- Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 août 2005 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 août 2005 portant affectation (direction générale des impôts)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de Lorraine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Avis de vacance d'un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Avis de recrutement sur titres pour l'accès au corps des infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Avis de recrutement sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 151 Cote & Match du lundi 12 septembre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités