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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 2

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit, en particulier, le courrier parlementaire. Il veille au bon fonctionnement matériel des services de la direction. Il est également chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions juridiques relevant de la direction.
La cellule études et recherches exprime les besoins de la direction et conduit des études statistiques relatives à la législation civile et commerciale et à son application par les juridictions ; elle tient à jour à cet effet les nomenclatures descriptives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008