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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 17

Créé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 1er septembre 2005 modifié par l'arrêté du 2 avril 2007 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 18 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 17 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 16 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 15 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 14 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 13 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 11 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 9 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 2 (VT)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 1 septembre 2005art. 1 (Ab)

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015