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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 1er septembre 2005 modifié par l'arrêté du 2 avril 2007 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 janvier 2015

L'arrêté du 1er septembre 2005 modifié par l'arrêté du 2 avril 2007 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 1 septembre 2005art. 3 (VT)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance