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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 1

Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :

1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :

le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;

le bureau du droit des obligations (C2) ;

le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;

le bureau de la nationalité (C4).

2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux :

le bureau du droit commercial (D1) ;

le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D2) ;

le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D3) ;

le bureau du droit de l'économie des entreprises (D4).

3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :

le bureau de la réglementation des professions (M1) ;

le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;

le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. La direction des affaires civiles et du sceau est organisée en plusieurs bureaux spécialisés dans différents domaines du droit civil, économique et des professions judiciaires.

Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :

1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :

  • le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;
  • le bureau du droit des obligations (C2) ;
  • le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;
  • le bureau de la nationalité (C4).

2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux :

  • le bureau du droit commercial (D1) ;
  • le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D2) ;
  • le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D3) ;
  • le bureau du droit de l'économie des entreprises (D4).

3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :

  • le bureau de la réglementation des professions (M1) ;
  • le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;
  • le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance