Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :
1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :

• le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;
• le bureau du droit des obligations (C2) ;
• le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;
• le bureau de la nationalité (C4).

2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux :

• le bureau du droit commercial (D1) ;
• le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D2) ;
• le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D3) ;
• le bureau du droit de l'économie des entreprises (D4).

3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :

• le bureau de la réglementation des professions (M1) ;
• le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;
• le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).