Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 17 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.