JORF n°245 du 19 octobre 1991

Article 2

Article 2

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ;

Commandants de formation administrative chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010

Abrogé le vendredi 24 février 2012

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ;

Commandants de formation administrative chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Commandants de formation administrative ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 14 novembre 2002

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Commandants de formation administrative relevant de ces autorités ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 octobre 1991

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Commandants de formation administrative relevant de ces autorités ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.