Arrêté du 1 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ;

Commandants de formation administrative chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2012

Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 24 février 2012

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ;

Commandants de formation administrative chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 22 octobre 2010

En vigueur du jeudi 14 novembre 2002 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au mercredi 13 novembre 2002

Source : Légifrance