La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I.-Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant du soutien des forces aériennes ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service ;

6. Directeur du service logistique de la marine.

II.-Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III.-Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière ;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

IV.-Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

IV bis. - Service du commissariat des armées :

Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

Directeur du commissariat d'outre-mer ;

Directeur du commissariat en opération extérieure.

V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI.-Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central (s'agissant du service industriel de l'aéronautique : hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires).

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I.-Dans les armées :

1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant du soutien des forces aériennes ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II.-Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III.-Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière ;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

IV.-Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI.-Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central (s'agissant du service industriel de l'aéronautique : hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires).

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant du soutien des forces aériennes ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

IV. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

IV. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

V. Délégation générale pour l'armement ( hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

IV. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

V. - Délégation générale pour l'armement (- hors compte de commerce : pour tous les matériels : - en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VI. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires :

Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Directeur des travaux et services.

IV. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

V. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

VI. - Délégation générale pour l'armement (- hors compte de commerce : pour tous les matériels : - en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires :

Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Directeur des travaux et services.

IV. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

V. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

VI. - Délégation générale pour l'armement (- hors compte de commerce : pour tous les matériels : - en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. Commandant de corps d'armée ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires :

Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Directeur des travaux et services.

IV. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

V. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

VI. - Délégation générale pour l'armement (- hors compte de commerce : pour tous les matériels : - en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. Commandant d'armée ;

Commandant de corps d'armée ;

Commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des écoles de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires :

Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Directeur des travaux et services.

IV. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

V. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

VI. - Délégation générale pour l'armement (- hors compte de commerce : pour tous les matériels : - en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I. - Dans les armées :

1. Commandant d'armée ;

Commandant de corps d'armée ;

Commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;

Commandant de la force d'action rapide ;

Commandant des écoles de l'armée de terre ;

Commandant de circonscription militaire de défense ;

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;

Commandant de la marine à Paris ;

Commandant de la marine outre-mer ;

Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant de région aérienne ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service.

II. - Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires :

Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Directeur des travaux et services.

IV. - Service de santé des armées :

Directeur, ou chef, local de service ;

Chef de formation hospitalière;

Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;

Chef du service de protection radiologique des armées.

V. - Service des essences des armées :

Directeur local du service ;

Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

VI. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce) :

Directeur d'établissement;

Directeur de centre d'essai;

Directeur d'école;

Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.

VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.