Arrêté du 1 octobre 1991

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I.-Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;
Commandant de la force d'action rapide ;
Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;
Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;
Commandant de circonscription militaire de défense ;
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;
Commandant de la marine à Paris ;
Commandant de la marine outre-mer ;
Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant du soutien des forces aériennes ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service ;

6. Directeur du service logistique de la marine.

II.-Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III.-Service de santé des armées :
Directeur, ou chef, local de service ;
Chef de formation hospitalière ;
Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;
Chef du service de protection radiologique des armées.

IV.-Service des essences des armées :
Directeur local du service ;
Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;
Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

IV bis. - Service du commissariat des armées :
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure.

V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI.-Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central (s'agissant du service industriel de l'aéronautique : hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2012

Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 24 février 2012

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après :

I.-Dans les armées :

1. 1. Commandant de corps d'armée ;
Commandant de la force d'action rapide ;
Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;
Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;
Commandant de circonscription militaire de défense ;
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2. Commandant d'arrondissement maritime ;
Commandant de la marine à Paris ;
Commandant de la marine outre-mer ;
Commandant de force maritime indépendant ;

3. Commandant du soutien des forces aériennes ;

4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Commandant interarmées ;

5. Directeur local de service ;

6. Directeur du service logistique de la marine.

II.-Gendarmerie nationale :

Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale ;
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

III.-Service de santé des armées :
Directeur, ou chef, local de service ;
Chef de formation hospitalière ;
Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre ;
Chef du service de protection radiologique des armées.

IV.-Service des essences des armées :
Directeur local du service ;
Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées ;
Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

IV bis. - Service du commissariat des armées :
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure.

V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité.

VI.-Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central (s'agissant du service industriel de l'aéronautique : hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 22 octobre 2010

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 3 juin 2000 au lundi 26 février 2001

En vigueur du dimanche 18 juillet 1999 au vendredi 2 juin 2000

En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au samedi 17 juillet 1999

En vigueur du vendredi 30 août 1996 au jeudi 17 avril 1997

En vigueur du jeudi 13 mai 1993 au jeudi 29 août 1996

En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au mercredi 12 mai 1993

Source : Légifrance