Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des délégations de pouvoirs pour la gestion des matériels militaires
Résumé. La délégation de pouvoirs pour la gestion des matériels de la défense est étendue aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements et aux commandants des formations administratives de l'armée de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 février 1994Art. 1