Arrêté du 31 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement, commandants de formation administrative, et autorités chargées du soutien en opérations extérieures, relevant de l'armée de terre, conformément aux listes annexées au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement, commandants de formation administrative, et autorités chargées du soutien en opérations extérieures, relevant de l'armée de terre, conformément aux listes annexées au présent arrêté. »

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