Arrêté du 24 février 1994

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :

  • aux chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;
  • aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes ;
  • aux commandants des formations administratives de l'armée de l'air dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2014

Créé le 8 mars 1994 · Abrogé le 1 juin 2014

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :

  • aux chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;
  • aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes ;
  • aux commandants des formations administratives de l'armée de l'air dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance