Créé le 24 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1991Art. 1 → Version 10Arrêté du 1 octobre 1991Art. 2 → Version 4Arrêté du 1 octobre 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 octobre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 octobre 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 1 octobre 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 1 octobre 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 1 octobre 1991Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 1 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.