Arrêté du 21 février 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de pouvoirs dans la défense

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence pour la gestion des matériels de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1991Art. 1 → Version 10Arrêté du 1 octobre 1991Art. 2 → Version 4Arrêté du 1 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

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