Arrêté du 13 mai 1996

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'

article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé

relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des établissements du service de santé des armées dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'

arrêté du 1er octobre 1991 susvisé

fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

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Abrogé1 juin 2014

Créé le 4 juin 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des établissements du service de santé des armées dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-13 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juin 1996 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance