Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1991
Art. 1, Art. 2

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Modification des autorités militaires habilitées à déléguer leurs pouvoirs

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant déléguer leurs pouvoirs, en ajoutant et supprimant certaines positions.

A modifié les dispositions suivantes :

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