Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités militaires habilitées à déléguer leurs pouvoirs
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant déléguer leurs pouvoirs, en ajoutant et supprimant certaines positions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1991Art. 1 → Version 10Arrêté du 1 octobre 1991Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1991Art. 1, Art. 2