Arrêté du 24 mars 1992

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'

article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé

relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des formations administratives de l'armée de terre dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'

arrêté du 1er octobre 1991 susvisé

fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 1996

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 13 septembre 1996

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des formations administratives de l'armée de terre dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-01 art. 2, annexecite  Arrêté 1992-03-24 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 1996

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au jeudi 12 septembre 1996

Source : Légifrance