Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :
― aux directeurs des plates-formes achats finances ;
― aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement.
Cette délégation s'exerce dans les limites définies au tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des matériels de la défense

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 délègue des pouvoirs à certains directeurs pour gérer les matériels de la défense, dans des limites précises.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :
― aux directeurs des plates-formes achats finances ;
― aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement.
Cette délégation s'exerce dans les limites définies au tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

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