Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'

arrêté du 1er octobre 1991 susvisé

fixant les limites de compétence est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― Dans le tableau I de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (

article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991

) » :

1° Dans la colonne : « I. ― Armées », après le 5 : « 5. Directeur local de service », il est ajouté un 6 ainsi rédigé : « 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;

2° Entre la colonne : « IV. ― Service des essences des armées » et la colonne « V. ― Délégation générale pour l'armement », il est inséré une colonne : « IV bis. ― Service du commissariat des armées » rédigée ainsi qu'il suit :

IV bis. ― Service du commissariat des armées

Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

Directeur du commissariat d'outre-mer ;

Directeur du commissariat en opération extérieure.

(En euros)

230 000

215 000

540 000

45 000

45 000

7 200

540 000

3° Dans la colonne V, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».

II. ― Dans le tableau II de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (

article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991

) » :

1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes », les mots : « directeurs des plates-formes achats finances du service du commissariat des armées » sont insérés ;

2° A la troisième colonne, après les mots : « Commandants de formation administrative », les mots : « , directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement. » sont ajoutés ;

3° A la quatrième colonne, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des compétences militaires

Résumé. Un arrêté modifie les compétences des autorités militaires en ajoutant de nouvelles fonctions et en actualisant les dénominations.
L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans le tableau I de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991) » :
1° Dans la colonne : « I. ― Armées », après le 5 : « 5. Directeur local de service », il est ajouté un 6 ainsi rédigé : « 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
2° Entre la colonne : « IV. ― Service des essences des armées » et la colonne « V. ― Délégation générale pour l'armement », il est inséré une colonne : « IV bis. ― Service du commissariat des armées » rédigée ainsi qu'il suit :
IV bis. ― Service du commissariat des armées
  Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure.
(En euros)
230 000
215 000
540 000
45 000
45 000
   
7 200
540 000
3° Dans la colonne V, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
II. ― Dans le tableau II de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991) » :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes », les mots : « directeurs des plates-formes achats finances du service du commissariat des armées » sont insérés ;
2° A la troisième colonne, après les mots : « Commandants de formation administrative », les mots : « , directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement. » sont ajoutés ;
3° A la quatrième colonne, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».

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