Article 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
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JORF n°265 du 14 novembre 2002
Article 1
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Version 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »