Accord du 19 juin 2026 relatif au proche aidant
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord pour aider les salariés qui s'occupent d'un proche, en leur donnant des droits et un soutien pour concilier travail et vie personnelle.
Un accord sur le congé de proche aidant doit être déposé et rendu public selon les règles du code du travail.
Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence dès sa signature.
Les partenaires sociaux surveillent l'application des règles sur les proches aidants et négocient tous les quatre ans.
Un accord sur les proches aidants précise qu'il ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises.
Un accord a été signé pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en insistant sur le respect des règles dans le recrutement, les conditions de travail et les salaires.
Les salariés peuvent prendre des congés pour aider un proche gravement malade ou un enfant en situation difficile, avec des durées et conditions spécifiques.
La loi offre un droit au répit pour les proches aidants, intégré à l'APA, leur permettant de prendre un temps de repos indispensable.
Les employeurs doivent aider les salariés qui aident un proche en adaptant leur travail, en offrant des jours de repos ou en modifiant leurs horaires.
Les employeurs doivent informer les salariés aidants des aides disponibles pour les soutenir dans leur rôle.
Les entreprises peuvent aider leurs salariés en leur permettant de donner des jours de congé à d'autres collègues qui aident un proche malade.
Les entreprises peuvent créer un fonds pour recueillir des jours de repos donnés par les employés pour aider les proches aidants.
Les entreprises doivent établir une procédure interne pour gérer le don de jours de congé entre salariés, en respectant certaines règles légales.
Les entreprises peuvent choisir quels jours de congés peuvent être donnés à un collègue, sauf les quatre premières semaines de congés payés.
Les salariés peuvent donner volontairement et anonymement des jours de repos non pris à un collègue qui en a besoin pour s'occuper d'un proche.
Les salariés peuvent donner des jours de repos à un collègue qui aide un proche malade, sans condition d'ancienneté.
Les entreprises peuvent mettre en place un système de don de jours pour les salariés aidants, selon des règles précises du code du travail.
Les salariés aidants peuvent prendre une journée payée par an pour des démarches administratives ou médicales liées à la personne qu'ils aident.
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s'occuper d'un proche, avec une allocation journalière sous conditions et des règles spécifiques sur l'activité professionnelle et les avantages.
Un salarié peut arrêter son congé de proche aidant avant la fin si certaines conditions sont remplies, comme le décès de la personne aidée ou son admission en établissement.
Un salarié peut prendre un congé pour aider un proche en cas d'urgence ou en demandant à son employeur au moins un mois à l'avance.
Le congé de proche aidant dure jusqu'à un an maximum, renouvelable, et peut être pris en continu ou à temps partiel.
Tout salarié peut prendre un congé pour aider un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, sans condition d'ancienneté.
Un salarié proche aidant est celui qui aide régulièrement une personne handicapée ou en perte d'autonomie, comme un membre de sa famille ou une personne avec qui il a des liens étroits.
Un accord qui concerne les entreprises de cinéma et leurs employés.