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Article 9

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Article 9

Les partenaires sociaux assurent le suivi de l'application des dispositions du présent accord en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Cette commission examine ce sujet une fois par an et engage une négociation sur ce sujet au moins une fois tous les quatre ans.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Suivi et négociation des accords sur les proches aidants

Résumé. Les partenaires sociaux surveillent l'application des règles sur les proches aidants et négocient tous les quatre ans.

Les partenaires sociaux assurent le suivi de l'application des dispositions du présent accord en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Cette commission examine ce sujet une fois par an et engage une négociation sur ce sujet au moins une fois tous les quatre ans.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance