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Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux souhaitent accompagner les entreprises de la branche dans la possibilité de mettre en place le don de jours. Les entreprises souhaitant mettre en place ce dispositif devront se référer aux dispositions de l'article L. 1225-65-1 du code du travail et aux articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Mise en place du don de jours pour les proches aidants

Résumé. Les entreprises peuvent mettre en place un système de don de jours pour les salariés aidants, selon des règles précises du code du travail.

Les partenaires sociaux souhaitent accompagner les entreprises de la branche dans la possibilité de mettre en place le don de jours. Les entreprises souhaitant mettre en place ce dispositif devront se référer aux dispositions de l'article L. 1225-65-1 du code du travail et aux articles ci-dessous.

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