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Article 11

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Article 11

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Conditions de révision et de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance