Proche aidant

Article 5.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.6

Les entreprises qui le souhaitent peuvent prévoir la mise en place d'un dispositif d'abondement des dons de jours. Chaque entreprise peut définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'abondement des dons de jours pour les proches aidants

Résumé. Les entreprises peuvent aider leurs salariés en leur permettant de donner des jours de congé à d'autres collègues qui aident un proche malade.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent prévoir la mise en place d'un dispositif d'abondement des dons de jours. Chaque entreprise peut définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance