En vigueur depuis le 19 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositif d'abondement des dons de jours pour les proches aidants
Les entreprises qui le souhaitent peuvent prévoir la mise en place d'un dispositif d'abondement des dons de jours. Chaque entreprise peut définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.