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Section 3
Autres dispositions
L242-16 — L242-17
Section parente
Chapitre II
BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
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Sous-section 1
Biens éligibles et acteurs concernés
L242-2 — L242-6
Sous-section 1 : Biens éligibles et acteurs concernés
Sous-section 2 : Règles d'assujettissement spécifiques aux biens taxés sur la marge
Sous-section 3 : Taxation au lieu de départ du transport intra-européen
