Section précédente
Sous-section 2
Exonération de plein droit outre-mer
L241-16
Section parente
Chapitre Ier
ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Section suivante
Paragraphe 1
Bien concernés
L241-17 — L241-18
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Bien concernés
Paragraphe 2 : Lieu des opérations
Sous-section 2 : Autres dispositions