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Titre IER

DE L'ÉQUILIBRE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS

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Chapitre II

Modification de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014

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JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Chapitre Ier : Modifications du code de commerce

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-23 du Code de commerce

Résumé Un article du code de commerce change pour mieux équilibrer les sexes dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-23 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-24 du Code de commerce

Résumé Les règles pour les conseils d'administration des entreprises ont été modifiées pour avoir plus d'égalité entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-24 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de commerce pour l'égalité femmes-hommes

Résumé Cet article ajoute des règles pour avoir plus de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-27-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-28 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie une loi pour que les conseils d'administration des entreprises aient plus de femmes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-28 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-34 du Code de commerce

Résumé L'article 5 change une règle pour que les femmes et les hommes soient mieux représentés dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-34 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-71 du Code de commerce

Résumé L'article L225-71 a été changé pour mieux équilibrer hommes et femmes dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-71 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce en matière de représentation des femmes dans les organes d'administration

Résumé Plus de femmes doivent être dans les conseils d'administration des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-78 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au Code du commerce

Résumé Un nouvel article est ajouté pour que les conseils d'administration aient plus de femmes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-79-3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L225-80 du Code de commerce

Résumé Des changements ont été faits pour que les hommes et les femmes soient mieux représentés dans les conseils d'administration des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-80 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes d'administration des sociétés

Résumé Il faut plus d'équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'équilibre femmes-hommes dans les organes d'administration des sociétés

Résumé Cet article veut qu'il y ait plus de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-3 bis > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L22-10-10 du code de commerce

Résumé Les règles pour les conseils d'administration des entreprises changent pour mieux équilibrer les rôles entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-10 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions au code de commerce pour l'équilibre hommes/femmes dans les organes de gestion

Résumé Les entreprises doivent maintenant mieux équilibrer les hommes et les femmes dans leurs conseils d'administration.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-10-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le code de commerce

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour mieux équilibrer les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des entreprises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-18-1, Art. L22-10-18-2 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L22-10-20 du Code de commerce

Résumé Les hommes et les femmes doivent être mieux représentés dans les conseils d'administration des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-20 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L22-10-20-1 du code de commerce

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée au code de commerce pour mieux équilibrer les genres dans la direction des entreprises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-20-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L22-10-21 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie une partie du Code de commerce sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-21 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L22-10-21 bis du Code de commerce

Résumé Cet article rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-21 bis > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article L22-10-74 du Code de commerce

Résumé L'article 19 modifie la loi pour mieux équilibrer les rôles hommes/femmes dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-74 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Article L22-10-74-1 du Code de Commerce

Résumé Le Code de Commerce a un nouvel article, mais on ne sait pas encore ce qu'il dit.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-74-1 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L22-10-78 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux équilibrer les sexes dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-78 > >

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