Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'élection des administrateurs salariés
Résumé Les administrateurs salariés sont maintenant élus par les actionnaires salariés.
Le premier alinéa de l'article L. 225-23 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102. Ceux-ci se prononcent par un vote dans des conditions fixées par les statuts. Ces administrateurs sont élus » sont remplacés par les mots : « sur proposition des actionnaires salariés, qui élisent les candidats proposés selon des modalités fixées par les statuts » ;
2° A la quatrième phrase, qui devient la deuxième, les mots : «, ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-18-1 » sont supprimés.
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