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Ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024

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Chapitre Ier

Modifications du code de commerce

1 — 21

JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Titre IER : DE L'ÉQUILIBRE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS

Chapitre Ier : Modifications du code de commerce

Chapitre II : Modification de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014